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28 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant seltrivemora.com, vous acceptez l’ensemble des règles ici exposées. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes, n’utilisez pas le site. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment, merci de les consulter régulièrement.

Définitions

Pour la compréhension des présentes conditions, les termes suivants s’appliquent :

• « Site » : l’ensemble des contenus présentés sur le nom de domaine seltrivemora.com et ses sous-domaines éventuels.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site, à titre professionnel ou personnel.
• « Service » : tout accompagnement, prestation, outil ou contenu informatif fourni par Seltrivemora.
• « Données » : toute information transmise ou collectée via le site.

Utilisation du service

seltrivemora.com est destiné à présenter nos savoir-faire, solutions, expertises et n’a aucune vocation marchande directe. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est interdite.

Utilisation

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ayant la capacité juridique de contracter. L’accès à certains services pourra nécessiter une identification.

L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et respecte les droits de Seltrivemora et des tiers.

• Ne pas falsifier ni nuire à l’intégrité des données ou des systèmes informatiques.
• Respecter la confidentialité de toute donnée transmise ou consultée.
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, illicite ou contraire à l’ordre public.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du site.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout détournement ou usage abusif du site.

• Utilisation du site à des fins illégales ou prohibées par la loi française.
• Tentative d’accès non autorisé aux serveurs ou aux bases de données.
• Diffusion de virus, de spam ou de logiciels malveillants par l’intermédiaire du site.
• Reproduction ou copie non autorisée de contenus du site.
• Collecte non autorisée d’informations via des outils automatisés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, marques, logiciels) sont protégés. Toute reproduction ou représentation sans autorisation expresse est formellement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur. Les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Seltrivemora ou à ses partenaires.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient via les formulaires ou outils interactifs présents sur le site.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données respecte la confidentialité, la sécurité et la conformité au RGPD. Plus d’informations sur la page Politique de confidentialité. Voir notre politique

Limites et avertissements

Aucune garantie totale n’est associée aux services et informations présentés.

Limitation de responsabilité

Seltrivemora ne pourra être tenu responsable en cas d’incident lié à l’utilisation du site, ni en cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Seltrivemora contre toute réclamation de tiers liée à son usage du site ou des contenus publiés.

Règlement des litiges

Pour tout litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit ces conditions et tout différend relatif à l’accès ou à l’utilisation du site.

Résiliation

Seltrivemora se réserve le droit d’interrompre tout accès en cas de non-respect manifeste des présentes conditions.

Modifications

Seltrivemora peut adapter ces CGU. Toute nouvelle version s’appliquera dès sa mise en ligne.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent valables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Seltrivemora et tout utilisateur du site.

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Pour toute question liée aux CGU ou autres aspects légaux, merci d’utiliser les informations suivantes.

Date d’entrée en vigueur: 28 avril 2026

Version: 2.0